Livraison en France Métropolitaine, à Monaco, en Belgique, en Espagne (Baléares incluses, hors Canaries et hors Ceuta et Melilla), en Italie, en Allemagne, au Portugal, en Autriche, en Roumanie et aux Pays-Bas.
20 février 2025
Article 1 – Identification et contacts
Article 2 – Objet et définitions
Article 4 – Disponibilité des Produits
Article 8 – Conformité - Défectuosité
Article 9 – Droit de rétractation
Article 10 – Modalités de retour par voie postale
Article 11 – Garanties légales
Article 12 – Conditions de vente des produits brodés
Article 13 – Conditions de vente et d’utilisation spécifiques aux cartes cadeau électroniques
Article 14 – Données personnelles
Article 16 – Modification et divisibilité des CGV
Article 18 – Réclamations - Litiges
L’achat de produits et services à partir du site www.kidsaround.com (édité par la société française C.W.F. Children Worldwide Fashion SAS) implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
Article 1 – Identification et contacts
C.W.F. Children Worldwide Fashion SAS est une société française par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 rue de la Tisonnière - 85500 LES HERBIERS Cedex (France), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 421 994 658, TVA intracommunautaire : FR 29 421 994 658, (ci-après dénommée « CWF »)
Conformément aux articles R 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, CWF dispose des identifiants uniques (IDU) suivants :
- IDU textiles : FR210210_11ALNJ (Refashion)- IDU emballages : FR210210_01UFJM (CITEO)
- IDU éco-mobilier : FR210210_12GLWU
Pour contacter le service client du Site (le "Service Client"), vous pouvez utiliser :
- le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter » du Site ;
- le numéro de téléphone : 0 805 620 660 (appel non surtaxé) (N° vert). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h.
- l’adresse postale : DPI - Service Client Kids Around - 17 rue Henry le Châtelier - 81100 Castres.
Article 2 – Objet et définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV ") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services aux Clients du Site Internet www.kidsaround.com (ci-après dénommé le "Site").
L’attention du Client est attirée sur les conditions de vente et d’utilisation spécifiques du service de broderie et des cartes cadeau électroniques, indiquées aux articles 12 et 13 des présentes CGV.
Autres définitions :
"Client" : personne physique passant une Commande pour l’achat d’un produit ou service sur le Site et ayant la qualité de consommateur ;
"Commande" : engagement du Client d’acquérir les Produits sélectionnés par lui aux conditions décrites aux présentes CGV ;
"Code Civil" ou "Code de la Consommation" : textes légaux français applicables aux Commandes effectuées sur le Site par des Clients consommateurs. Pour les Clients résidant dans un autre pays de livraison au sein de l’union européenne, les textes équivalents de leur législation nationale sont applicables ;
"Produits" : vêtements, accessoires de mode, et chaussures, proposés à la vente aux consommateurs sur le Site ;
"Services" : services associés à la vente des Produits sur le site (tels que la livraison, le paiement et la broderie). Il est rappelé que les services de réparations des produits (opéré par un tiers) et de vente d’articles de seconde main proposés sur le Site, ne sont pas couverts par les présentes CGV. Il est rappelé que le service de réparation des produits (opéré par un tiers) et le service de vente d’articles de seconde main, mentionnés sur le Site, ne sont pas couverts par les présentes CGV.
Article 3 – Commande et prix
3.1. Le Client a la possibilité de commander via le Site, les Produits et Services.
3.2. En cliquant sur le bouton "Commander", et après avoir vérifié dans son panier le contenu de la Commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Le Site confirmera par courrier électronique la Commande de chaque Client, puis son expédition. Nonobstant la réception par le Client d’une confirmation de Commande, le Site se réserve le droit de ne pas exécuter (ou de l’exécuter de manière partielle) toute Commande pour un motif légitime.
Le Site pourra notamment considérer comme un motif légitime de ne pas exécuter une Commande (ou de ne l’exécuter que partiellement), toute Commande :
- qui ne respecterait pas les présentes CGV ;
- pour laquelle le Site peut raisonnablement estimer que les Produits commandés ne sont pas destinés à l’usage personnel du Client ou de sa famille (par exemple en vue de leur revente).
En cas de refus total ou partiel d’exécuter une Commande fondé sur un motif légitime, le Site préviendra l’auteur de la Commande dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.
Il est précisé qu’il n’est pas possible d’annuler l’expédition des Produits des Commandes passées sur le Site (après avoir cliqué sur le bouton "Commander"). Le Client souhaitant obtenir le remboursement d’une Commande passée, est invité à procéder à un retour sans frais, dans les conditions de l’article 10.
3.3. Le prix de chaque Produit est indiqué toutes taxe comprise, dans la monnaie applicable, dans la fiche produit correspondante. Les éventuels frais d’expédition de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.
3.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par le Site et le refus d’exécuter toute nouvelle Commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Site.
En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, le Site pourra également refuser de servir une commande ultérieure.
Article 4 – Disponibilité des Produits
Dans l’éventualité d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
Article 5 – Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Les modes de paiement acceptées à ce jour sont la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express et Mastercard) ou Paypal.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Site ne mémorise pas les informations bancaires des Clients.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les informations relatives à sa transaction.
Article 6 – Sécurisation
Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
Article 7 – Livraison
7.1. Lieu de livraison
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, en Belgique, en Espagne (Baléares comprises, hors Canaries et hors Ceuta et Melilla), en Italie, en Allemagne, au Portugal, en Autriche, en Roumanie et aux Pays-Bas.
Pour des raisons logistiques, le Site n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DROM-COM.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Lors de l’expédition d’une Commande, le Client est informé qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». Seuls les Produits effectivement expédiés seront facturés et réglés.
Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Si le Client ne va pas retirer le colis ou ne contacte pas le transporteur, le colis sera renvoyé au Site qui procédera au remboursement du Client, ce dernier ne pourra pas demander la réexpédition des Produits et devra passer une nouvelle Commande.
7.2. Délai de livraison
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la Commande du Produit.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la Commande ainsi que dans la rubrique du suivi de livraison du Site.
7.3. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, matérialisée par le système de suivi du transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être notifiées au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie adressée au Site.
7.4. Informations sur les modalités de livraison
Le Client choisit le mode de livraison lors de la Commande sur le Site.
Le Client peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa Commande en allant sur la rubrique « Mon Compte ».
Article 8 – Conformité - Défectuosité
A la réception de la Commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.
En cas d’anomalie constatée dans la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) et conformément à l’article 7.3, le Client doit immédiatement notifier le Service Client de CWF via l’un des moyens de contact indiqué à l’article 1.
En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un Produit livré, le Client pourra le retourner au Site. Le Client devra suivre la procédure prévue à la rubrique « Livraison et retours » accessible sur le Site. Le Client sera remboursé du prix du Produit et des éventuels frais de livraison dans les 15 jours suivant la réception effective du Produit retourné.
Toutes les modalités de retour sont décrites à l’Article 10 ci-dessous.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) livré(s).
Ce droit de rétractation s’exerce pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits en utilisant le formulaire de retour. Pour accéder au formulaire de retour, le client doit se connecter à « Mon compte », puis aller dans la rubrique « mes retours » de son espace personnel.
Le Client devra alors retourner le ou les Produits objets de la rétractation au plus tard 14 jours après la communication au Site de sa décision de rétractation.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur état initial, dans le respect des conditions indiquées à l’article 10.
Le remboursement du Client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client (y compris en cas de paiement via une carte cadeau), dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la décision de rétractation du Client. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à réception par le Site du ou des Produits objets de la rétractation.
Dans le cas d'un retour, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation pour les Produits brodés (cf article 12 ci-dessous), ni pour le service de message personnalisé en accompagnement d’une carte cadeau (cf article 13 ci-dessous).
En cas de difficulté, le Client peut contacter le Service Client du Site via le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter » ou par téléphone au numéro indiqué à l’article 1.
Article 10 – Modalités de retour par voie postale
Tout retour de Produits par voie postale doit être effectué en remplissant correctement le bon de retour sur l’espace « Mon compte » du Site et en utilisant l’étiquette de retour prépayée.
Les conditions à respecter par le client pour que son retour soit accepté, sont les suivantes :
- Le Client doit faire une demande de « bon de retour » sur le Site, en suivant les étapes suivantes :
- accéder à la rubrique « Mon compte / Mes retours » et cliquer sur « Formuler une demande de retour » puis,
- sélectionner la Commande concernée puis,
- sélectionner les Produits concernés, et cliquer sur « Envoyer une demande », afin de recevoir un bon de retour.
- Tout Produit doit être retourné :
- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non lavé, non endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels et documentations et étiquette attachée au Produit,
- accompagné du bon de retour disponible à la rubrique « Mon compte / Mes retours » une fois la demande de retour effectuée
- sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à un test et soit dans un état permettant sa revente
- dans un colis sur lequel le Client appose l’étiquette de retour prépayée fournie par le Site et envoyée par courrier électronique, en suivant les recommandations de Colissimo.
Il est précisé que tout produit acheté en dehors du Site (notamment dans les magasins Kids Around ou sur un site partenaire de Kids Around) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour auprès du Site.
Article 11 – Garanties légales
11.1. Rappel des garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Le Site s’engage à rembourser le Client du prix du Produit en cas de livraison d’un Produit non conforme et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit contacter le Service Client par le biais de la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous » du Site.
Le Client peut également contacter le Service Client par téléphone comme indiqué à l’article 1.
Pour le retour des Produits non conformes ou présentant un vice caché, le Client devra se conformer aux modalités de notification et de retour indiquées aux articles 8 et 10 ci-dessus.
11.2. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport, du fait du non respect des instructions d’entretien ou d’une mauvaise utilisation.
11.3. Conformément à l'article D.211-2 du Code de la consommation, est reproduit ci-après l'encadré annexé audit Code, visant à informer le Client (le consommateur) de manière générale sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales applicables aux Produits :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Article 12 – Conditions de vente des produits brodés
12.1 Dans le cas où une option de broderie serait disponible sur le Site, il est précisé qu’un coût supplémentaire s’ajoutera au prix de vente initial du Produit. Le prix de la broderie sera indiqué sur la fiche du Produit avec l’option disponible.
12.2 Le délai de livraison des produits brodés sera allongé de trois (3) jours par rapport au délai de livraison indiqué à l’article 7.2.
12.3. Comme indiqué à l’article 9, les produits brodés ne pourront pas faire l’objet du droit de rétraction.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sur ces produits brodés, en dehors des cas entrant dans le champ d’application de l’article 11.
12.4 L’option de broderie peut être interrompue, sans notification préalable, en cas d’indisponibilité de la brodeuse.
Article 13 – Conditions de vente et d’utilisation spécifiques aux cartes cadeau électroniques
Le présent article ne concerne que la vente et l’utilisation des cartes cadeau proposées sur le Site. Sauf mention contraire indiquée dans les CGV, l’ensemble des CGV est applicable à la vente et à l’utilisation des cartes cadeau.
13.1 Conditions spécifiques de vente des cartes cadeau
Dans une même Commande, le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeau de valeur faciale identique ou non.
Lors de la Commande d’une carte cadeau, le Client doit indiquer les coordonnées du bénéficiaire de la carte cadeau (qui peut être le Client) en remplissant, sous sa seule responsabilité, tous les champs indiqués ainsi que, s’il le souhaite, un message d’accompagnement personnalisé destiné au bénéficiaire. En cas de commande de plusieurs cartes cadeau dans une même Commande, le Client internaute peut indiquer des bénéficiaires différents et des messages d’accompagnement personnalisés différents.
Le Client étant seul responsable des informations et données (y compris toute adresse électronique et message personnalisé) qu’il indique sur le Site, il s’engage à garantir le Site contre toute réclamation de sommes d’argent ou autre demande à quelque titre que ce soit émanant d’un bénéficiaire ou d’un tiers.
Si le Site l’estime nécessaire et dans la mesure où cela lui est possible, le Site se réserve le droit de supprimer ou modifier un message personnalisé qui contreviendrait, à la seule appréciation du Site, à la loi ou aux bonnes mœurs.
Il n’est pas possible d’utiliser un bon de réduction pour le paiement des cartes cadeau.
Nonobstant toute mention contraire sur le Site, les cartes cadeau ne sont pas éligibles à une quelconque réduction de prix, promotion ou opération de réduction de prix (telle que les soldes).
A l’issue du processus de Commande et après confirmation de la réception du paiement correspondant, le Site adressera un courrier électronique (à l’exclusion de toute autre mode d’envoi) au bénéficiaire de chaque carte cadeau comprenant notamment le message d’accompagnement personnalisé rédigé par le Client ainsi qu’un code de carte cadeau qui permettra au bénéficiaire (après identification sur le Site) de Commander et de payer des Produits.
Une carte cadeau (matérialisée par un code unique) est valable un (1) an à compter de la date d’envoi du courrier électronique au bénéficiaire.
Le Site attire tout particulièrement l’attention du Client sur l’importance de l’exactitude et de la validité de l’adresse électronique de chaque bénéficiaire compte tenu des modalités de livraison des cartes cadeau par courrier électronique. Par conséquent, Le Site ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’adresse électronique inexacte ou invalide, ce que le Client accepte expressément. Le Client et/ou le bénéficiaire ne pourront réclamer un quelconque remplacement de carte cadeau ni remboursement ou dédommagement à ce titre.
Comme indiqué à l’article 9, le service de message d’accompagnement personnalisé ne peut pas faire l’objet du droit de rétraction.
13.2 Conditions d’utilisation des cartes cadeau
Les cartes cadeau achetées sur le Site sont utilisables uniquement sur le Site.
Leur utilisation est limitée aux pays utilisant l'Euro.
Les cartes cadeau ne sont pas utilisables sur tout autre site internet ou point de vente physique.
L’utilisation d’une carte cadeau par son bénéficiaire implique sans réserve l’acceptation des CGV.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du montant de la carte, et dans la limite de sa période de validité.
Le Site ne pourra ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, destruction, ou utilisation par un tiers d’une carte cadeau.
Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement même en cas de perte ou de vol.
Article 14 – Données personnelles
14.1 Le Site s’engage à traiter les données personnelles communiquées par le Client sur le Site dans le respect de la réglementation applicable en matière « Informatique et Libertés », conformément aux termes de sa Politique de Protection des Données Personnelles.
14.2 Le Site informe le Client que ses données seront utilisées par ses services internes et/ou par ceux des sociétés du même groupe et/ou par les boutiques exploitées sous l’enseigne Kids Around, et/ou par ses prestataires techniques :
- Pour informer le Client des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, courriers postaux ou SMS,
- Pour le traitement de la Commande du Client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées du Client,
- Pour récolter des avis suite à une Commande dans le but de mesurer la satisfaction des Clients sur les produits et services du Site.
14.3 Le Site informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, le Site pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
14.4 Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant, à ses données personnelles en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- En se rendant sur le Site dans la rubrique «Contact »,
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPI - Service Client Kids Around - 17 rue Henry le Châtelier - 81100 Castres.
Le Client peut s’opposer à la prospection commerciale en utilisant les liens de désinscriptions inclus dans les emails et sms de prospection adressés par CWF et en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».
CWF dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) que le Client peut contacter par email à l'adresse contact.dpo@cwf.fr (hors exercice des droits qui s'effectuent à l'adresse du Service Client Kids Around indiquée ci-dessus).
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Par ailleurs, le Client dispose de la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).
Article 15 - Force majeure
Le Site ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
Article 16 – Modification et divisibilité des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur et applicable au jour de chaque Commande figure dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site Internet.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que CWF exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.
Article 18 – Réclamations - Litiges
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Service Client du Site pour obtenir une solution amiable.
En cas de procédure judiciaire, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CWF adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CWF, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, une plateforme de résolution en ligne des litiges., en particulier en cas de litige transfrontalier.
Nous vous rappelons que le numéro du Service Client du Site est le 0 805 620 660 (appel non surtaxé) (N° vert).
